termes et conditions

CONTRAT DE VENTE A DISTANCE

1.PARTIES

CONCEPTEUR ET VENDEUR

Concepteur et vendeur : IVEKA
Address : 128 rue La Boétie 75008 PARIS / FRANCE
Téléphone : +33 1 82887183
Courriel : info@klueconcept.com

2. ACHETEUR (Client)

Prénom / nom de famille :…………………………….
Adresse : …………………………..
Téléphone : ……………………
E-mail: …………………. @ .................

OBJET DE L'ACCORD

L'objet du présent accord est de déterminer les droits et obligations des parties en vertu du Code concernant la protection des consommateurs numéroté 6502 pour la vente et la livraison du produit dont le prix et les qualités sont indiqués ci-dessous et qui est commandé électroniquement par l'Acheteur sur https://www.klueconcept.com/ – le site Internet du Vendeur.

Les droits et obligations du Vendeur, de l'Acheteur et du Prestataire, droit de rétractation, responsabilité en matière d'information, procédures et principes de livraison et autres pratiques seront définis selon le règlement qui entrera en vigueur en la matière.

PRODUIT

Le type et le genre, la quantité, la marque/modèle, la couleur et le prix des produits sont mentionnés ci-dessous et ces informations sont approuvées par l'ACHETEUR.

Type de paiement :

Adresse de livraison :

Livreur :

Adresse de facturation :

Frais d'expédition :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1. L'Acheteur accepte et déclare avoir pris connaissance des informations préliminaires et autres figurant sur le https://www.klueconcept.com/ site Web sur les caractéristiques de base, le prix de vente, la période de validité du prix, le type de paiement et la livraison du produit de l'accord qui est commandé sur le https://www.klueconcept.com/ site Web appartenant au vendeur, dispose d'informations précises sur ces problèmes et confirme l'achat électronique.

4.2. Le(s) produit(s) du Contrat est/sont livré(s) à l'adresse de l'Acheteur ou à l'adresse de la personne/institution indiquée par l'Acheteur pour chaque produit en fonction de l'éloignement de la zone d'habitation de l'Acheteur dans le délai défini par les informations préalables sur le site sous réserve de ne pas dépasser le délai légal de 30 jours suivant l'heure de réception de la commande par le Vendeur qui est défini par la loi applicable. Les frais d'expédition seront payés par l'acheteur.

4.3. Si le produit du Contrat doit être livré à une personne/institution autre que l'Acheteur, le Vendeur ne sera pas tenu responsable du refus de l'acceptation de la livraison de sa part.

4.4. Le Vendeur est responsable de la livraison du produit du Contrat en toute sécurité, entièrement, compatible avec les qualités définies par la commande et avec le manuel d'utilisation et le certificat de garantie s'il est disponible.

4.6. Pour la livraison du produit de l'Accord, l'Accord doit être confirmé par voie électronique et le prix du produit doit être payé selon le type de paiement préféré par l'Acheteur. Si le prix du produit n'est pas payé ou supprimé des relevés bancaires pour quelque raison que ce soit, il est entendu que le vendeur est dégagé de la responsabilité de livrer le produit.

4.6. Après la livraison du produit, si la banque ou l'institution financière particulière ne paie pas le prix du produit au vendeur en raison du fait que la carte de crédit de l'acheteur est utilisée par des personnes incompétentes injustement ou illégalement sans la faute de l'acheteur, l'acheteur doit envoyer le produit au vendeur dans les 3 jours s'il lui est livré. Dans un tel cas, les frais de transport seront à la charge de l'Acheteur.

4.7. Si le prix du produit du Contrat est payé par l'Acheteur par carte de crédit, tous les risques juridiques pouvant découler d'un cas dans lequel l'Acheteur et le titulaire de la carte de crédit ou la personne à qui le produit doit être livré sont différents, y compris le l'utilisation de la carte de crédit par des personnes non autorisées appartient injustement et illégalement à l'Acheteur. L'Acheteur accepte, déclare et s'engage à ne faire aucune demande au Vendeur s'il subit un dommage dans de telles situations.

4.8. Dans le cas où le paiement du produit du Contrat est effectué au guichet automatique d'une banque ou sous forme de "dépôt sur compte" dans une succursale d'une banque par l'Acheteur, l'Acheteur accepte et s'engage à envoyer un numéro IBAN d'un compte bancaire appartenant à lui de plein droit et entièrement à la info@klueconcept.com site Web du vendeur pour l'utilisation de celui-ci dans le cas où le prix du produit doit être retourné à l'acheteur conformément aux dispositions du contrat et de donner son consentement au retour qui sera effectué par le vendeur. Si l'Acheteur ne communique pas au Vendeur son numéro IBAN tel que défini, il ne pourra faire aucune réclamation.

4.9. Si le vendeur ne parvient pas à livrer le produit du contrat dans le délai légal de 30 jours en raison d'un cas de force majeure ou d'une urgence telle que des conditions météorologiques défavorables empêchant le transport, une interruption du transport et/ou des raisons techniques, etc., il doit informer l'Acheteur de ce problème. Dans un tel cas, l'Acheteur est en droit d'annuler la commande. Si l'acheteur annule la commande, le montant payé est remboursé par carte de crédit ou en espèces immédiatement dans les 10 jours.

4.10. Si l'Acheteur réside/séjour en dehors des frontières de la République turque et/ou l'adresse de livraison du produit est en dehors des frontières de la République turque ; il accepte, déclare et s'engage à être responsable de tous les droits de douane, frais et autres obligations financières conformément à la loi applicable de l'État étranger respectif, et à effectuer les paiements qui seront exigés pour la livraison du produit immédiatement et en gentil. En outre, si l'adresse de l'Acheteur se trouve en dehors de la zone de livraison de l'entreprise de messagerie contractée par le Vendeur, l'Acheteur s'engage soit à payer tous les frais qui seront exigés pour effectuer la livraison du produit, soit la livraison du produit/ produits soumis à la vente de la succursale respective de la société de messagerie sous contrat du vendeur par l'acheteur/les acheteurs en personne indiquée dans le présent accord. L'Acheteur sera informé à l'avance par la société de messagerie sous contrat du Vendeur de ce problème, et l'Acheteur pourra résilier le Contrat à sa guise.

4.11. L'Acheteur et le Vendeur acceptent, déclarent et s'engagent à ce que les adresses de correspondance écrites au début du Contrat soient valables pour la notification et toutes les notifications faites à ces adresses doivent être considérées comme valables.

4.12. Le vendeur a le droit de communiquer avec l'acheteur via l'adresse indiquée par l'acheteur sur le formulaire d'enregistrement ou l'adresse mise à jour, l'adresse e-mail, la lettre, l'e-mail, le SMS, l'appel téléphonique ou d'autres moyens via le téléphone fixe ou mobile. lignes pour la communication, le marketing, la notification et d'autres raisons. L'acheteur accepte et déclare en acceptant le présent accord qu'il a été informé et sa confirmation a été prise par l'acheteur que le vendeur a le droit de communiquer avec lui comme mentionné ci-dessus conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Données numérotées 6698.

4.16. L'Acheteur accepte et s'engage en premier lieu à respecter le droit applicable et à ne pas enfreindre ces règles lors de l'utilisation du site Internet du Vendeur. Dans le cas contraire, l'Acheteur est entièrement et exclusivement responsable de toutes les obligations légales et punitives.

4.17. L'Acheteur s'interdit d'utiliser le site Internet du Vendeur en portant atteinte à l'ordre public ou en troublant et injuriant autrui ou en agissant contre les bonnes mœurs ou dans un but illégal ou portant atteinte d'une manière ou d'une autre aux droits matériels et moraux d'autrui. En outre, aucun membre n'a le droit d'effectuer une quelconque transaction entravant ou empêchant l'utilisation des services par d'autres (spam, virus, truva, etc.).

4.16. Un lien peut être fourni via le propre site Web du vendeur vers d'autres sites Web et/ou d'autres contenus Web qui ne sont pas sous le contrôle du vendeur et/ou appartiennent à ou sont gérés par des tiers. Ces liens sont donnés à titre indicatif pour l'Acheteur, ils n'encouragent donc aucun site Internet ou les personnes gérant les sites Internet et ne constituent aucune garantie pour les informations contenues dans les sites Internet en question.

4.17. Le membre contrevenant à un ou plusieurs des articles du présent contrat d'adhésion est personnellement responsable légalement et punitivement du fait de cette infraction et il exempte le Vendeur de ces conséquences légales et punitives. En outre, le droit du vendeur de réclamer une indemnisation au membre en raison du non-respect du contrat d'adhésion est réservé au cas où la question serait portée dans le domaine du droit.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si l'Acheteur réside/séjour en dehors des frontières de la République turque et/ou l'adresse de livraison du produit est en dehors des frontières de la République turque ; il accepte, déclare et s'engage par le présent Contrat à ne bénéficier en aucun cas d'un droit de rétractation.

D'AUTRES PROVISIONS

Les personnes âgées de moins de 18 ans, incapables mentalement ou en situation d'incapacité légale ne doivent effectuer aucun achat auprès du Vendeur. Le vendeur n'est pas responsable des prix erronés dus à des erreurs de système ou de composition.

COMPÉTENCE

La loi et la législation de la République de Turquie s'appliquent dans l'interprétation du présent accord. Les tribunaux d'Istanbul sont compétents pour la résolution de tout litige pouvant découler du présent accord.

Cet accord est lu, accepté et confirmé par voie électronique. Pour les questions qui ne sont pas réglementées par le présent Contrat, le Code relatif à la protection des consommateurs numéro 6502 et les dispositions de la loi applicable en la matière s'appliquent.

VENDEUR

Ivéka

Date : Date :

CONDITIONS GÉNÉRALES DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits proposés à la vente dans le domaine de notre site Web nommé www.klueconcept.com l'application mobile et toutes sortes d'outils de médias sociaux sont les conceptions d'Iveka. Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété de ces conceptions de produits, modèles, photographies, images, graphiques, logos et toutes sortes de contenus appartiennent à Iveka.
En tant que partie légitime - Iveka se réserve le droit d'introduire des recours légaux, administratifs et pénaux devant les autorités judiciaires et d'indemniser les dommages encourus/seront encourus à l'encontre de l'utilisateur en cas d'utilisation de ces conceptions, modèles, photographies, images, graphiques, logos ou du contenu de notre site Web, de notre application mobile et de tout média social sans autorisation écrite préalable.
Les marques de « Klue » sont enregistrées auprès de l'Office turc des brevets et des marques sous le nom de Uzman Kuyumculuk Sanayi ve Ticaret Ltd. Şti. L'utilisation de la même marque ou d'une marque similaire de la marque et du logo est considérée comme un crime en vertu de la loi sur la propriété industrielle et du code pénal turc. Tous les droits légaux d'Uzman Kuyumculuk Sanayi ve Ticaret Ltd. Şti sont réservés en cas d'utilisation non autorisée des marques et des dessins qui en sont l'usage exclusif.

FORMULAIRE D'INFORMATION PRELIMINAIRE

Ces informations préliminaires ont été préparées conformément à la loi sur la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance. Veuillez lire attentivement ce formulaire avant d'acheter sur notre site Web.

INFORMATIONS SUR LE CONCEPTEUR ET LE VENDEUR

Entreprise de conception et de vente : Iveka
Address : 128 rue La Boétie / 75008 Paris / FRANCE
Téléphone : +33 1 82887183
Courriel : info@klueconcept.com

Si l'Acheteur réside/séjour en dehors des frontières de la République turque et/ou l'adresse de livraison du produit est en dehors des frontières de la République turque ; il accepte, déclare et s'engage par le présent Contrat à ne pas avoir de droit de rétractation en aucune circonstance
Les principales caractéristiques et images (modèle, couleur, etc.) des produits sont disponibles sur le site internet du VENDEUR.
Les prix indiqués et annoncés sont les prix de vente. Les prix et promesses annoncés sont valables jusqu'à leur mise à jour et modification. Les prix provisoires annoncés sont valables jusqu'à la fin de la période spécifiée.
Le prix de vente, l'adresse de livraison et les coordonnées de l'acheteur des produits ou services objet du contrat, toutes taxes comprises, sont indiqués dans le descriptif comme suit : DESCRIPTION DU PRODUIT / QUANTITE / PRIX AU COMPTANT DU PRODUIT / SOUS TOTAL (TVA COMPRISE) / Adresse de livraison : / Livreur : / Adresse de facturation : / Date de commande : / Type de livraison : Livraison à l'acheteur
Tous les frais supplémentaires tels que les frais d'expédition, toutes autres taxes et charges doivent être payés par le consommateur.
Le consommateur accepte les informations préalables sur les caractéristiques essentielles des produits (conception, type, quantité, couleur, prix unitaires, prix total, informations de paiement, y compris le prix de vente et le mode de paiement toutes taxes comprises et le droit de livraison) et de fournir des confirmations et les autorisations de vente dans un environnement électronique.
Le produit qui fait l'objet du contrat est livré au consommateur ou à la personne / organisation à l'adresse qu'il indique dans le délai légal par la société de transport avec laquelle le VENDEUR a contracté. Le VENDEUR envoie les produits au consommateur via des sociétés de transport sous contrat. Dans le cas où la société de transport n'a pas de succursale à l'emplacement du consommateur et / ou à l'adresse qu'elle a envoyée, le consommateur doit recevoir le produit d'une autre succursale de la société de transport.
Les frais d'expédition / de livraison (frais d'expédition, etc.) seront à la charge du consommateur. Le VENDEUR ne pourra percevoir tout ou partie des frais de livraison des campagnes réalisées au moment de la vente par le Consommateur. Cependant, il est limité à la durée de la campagne.
Dans l'hypothèse où le consommateur ou la personne désignée comme acheteur lors de la livraison ne se présenterait pas à l'adresse indiquée au consommateur, même si le produit ne peut être livré, le VENDEUR sera considéré comme ayant pleinement et intégralement rempli sa prestation. Il est de la responsabilité du consommateur de suivre la livraison et l'expédition des produits en contactant la société de transport s'il n'y a personne pour prendre livraison à l'adresse. Le VENDEUR ne sera pas tenu responsable si la personne / organisation (consommateur ou toute autre personne du consommateur) à livrer n'est pas à l'adresse et / ou n'accepte pas la livraison. Dans ce cas, le Consommateur devra couvrir tous les dommages et dépenses résultant de la livraison tardive du produit.
Lorsque le produit est livré, il doit être vérifié et remis devant l'employé de la société de transport / de transport. Lorsque le consommateur voit un problème causé par le fret dans le produit, il est responsable de ne pas accepter le produit et de prendre les minutes au représentant de la compagnie de fret. Dans le cas contraire, le VENDEUR ne sera pas responsable des dommages ou réclamations.
.Le consommateur doit payer intégralement le prix avant la livraison du produit. A défaut, le VENDEUR pourra résilier unilatéralement le contrat et ne pas livrer le produit. Si après la livraison du produit, il est entendu que l'encaissement de la somme n'a pu être effectué pour quelque raison que ce soit, le produit devra être retourné au VENDEUR au plus tard dans les 3 (trois) jours par le Consommateur tous frais revenant au Consommateur.
Dans le cas où le produit ne peut pas être livré dans le délai légal de 30 jours pour des raisons indépendantes des conditions normales de vente et de livraison qui ne sont pas sous le contrôle du VENDEUR et/ou de circonstances extraordinaires (telles que météo, terreur, trafic intense, tremblement de terre, inondation, incendie), le VENDEUR informe le Consommateur de la livraison. Dans ce cas, le Consommateur pourra annuler la commande, commander un produit similaire, ou attendre la fin de l'urgence.
.Si le VENDEUR comprend que le produit acheté ne peut pas être acheté, il peut obtenir un autre produit de qualité et de prix équivalents en informant le Consommateur. Le vendeur est réputé avoir rempli l'engagement du Contrat de cette manière. Dans le cas où le consommateur n'approuve pas les dispositions, les conditions d'annulation seront appliquées.